Confiance dans la vie publique
(Article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réserve parlementaire répond déjà à des règles d'équité et de transparence renforcées lors de la précédente législature. La supprimer reviendrait à priver le député d'un de ses rôles : celui de participer à la réalisation de projets locaux. Cette amputation partielle de ses prérogatives emporterait ...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « mandat », insérer les mots : « , publiés sur une liste qu'il aura préalablement dressée, ». Exposé sommaire : Dans un souci de clarté, l'organe parlementaire chargé de la déontologie de l'assemblée à laquelle il appartient dressera la liste des dépenses qui entreront dans le champ de l'...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que les condamnations prononcées par des décisions passées en force de chose jugée rendues sur le fondement des articles L. 1155‑1 et L. 1155‑2 du code du travail ; » Exposé sommaire : Il convient d'étendre la peine d'inéligibilité aux condamnations prononcées par une juridiction prud'homale dans l...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « veille à » les mots : « est tenu de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette formulation permet de renforcer le caractère impératif de l'obligation pesant sur le parlementaire ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et de la « réserve parlementaire » ». Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 9, cet amendement de cohérence permet d'appliquer à la réserve parlementaire les mêmes modalités de contrôle que celles entourant la réserve ministérielle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réserve parlementaire répond déjà à des règles d'équité et de transparence renforcées lors de la précédente législature. La supprimer reviendrait à priver le député d'un de ses rôles : celui de participer à la réalisation de projets locaux. Cette amputation partielle de ses prérogatives emporterait ...