Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Je reviens sur la notion d'intérêt supérieur de l'enfant que je viens de développer à la tribune. Je l'ai dit, les obligations internationales de la France, notamment celles liées à la Convention internationale des droits de l'enfant, l'obligent à intégrer dans le droit national l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette notion, qui garantit la pr...
Je conclus en disant que la notion d'intérêt de l'enfant n'est en rien équivalente au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant puisque la disparition du mot « supérieur » a pour effet de placer l'intérêt de l'enfant au même niveau que celui des adultes.
Vous vous mettez en contradiction avec nos obligations internationales par ce nivellement vers le bas. La suppression du mot « supérieur » place l'intérêt de l'enfant sur le même plan que celui des parents, qu'il s'agisse de ceux qui laissent leur enfant à l'adoption ou de ceux qui souhaitent adopter, ce qui est contradictoire avec le but pours...
