Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/02/2022 — Sous-Amendement N° 20 à l'amendement N° 9 au texte N° 4966 - Article 4 (Tombe)
Mme Ménard
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , sans que cela ne porte atteinte aux droits des plus petites communes ». Exposé sommaire : Avec cet article, vous faites primer le sexe sur la fonction élective, au détriment des petites communes. Cela n'est évidemment ni souhaitable, ni réalisable.
27/01/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 4966 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, vous faites primer le sexe sur la fonction éléctive. Cela n'est évidemment ni souhaitable, ni réalisable.
27/01/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 4966 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À défaut, un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms est réalisé, encadré par une simple obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. » Exposé sommaire : À défaut d'avoir une parité absolue, l'objectif de cet amendement est d'obtenir une pari...
27/01/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 4966 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met fin au scrutin particulier dont disposent les petites communes pour leur appliquer la plupart des règles applicables aux communes de plus de 1 000 habitants. Si l'instauration d'une parité dans la présentation des candidats correspond bien à l'esprit de ce texte, on peut s'émouvoir de l...
