Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9)

Nous avons, en France, la passion des plans et des schémas : plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, schéma d'aménagement et de gestion des eaux, directive territoriale d'aménagement, et j'en passe. Il est ici question d'un schéma d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés. Son titre nous induit cependant e...

M. le ministre devrait accepter cet amendement, puisqu'il vient d'expliquer qu'il souhaitait associer très étroitement les collectivités territoriales à la démarche. Il s'agit d'un amendement de repli : la majorité se refusant à reconnaître que la méthode utilisée pour instaurer le schéma d'accueil des demandeurs d'asile n'est pas efficace, je...

Malheureusement, comme trop souvent, on a l'impression que la loi ne prend pas en considération les réalités du terrain – ici, que l'on ne se préoccupe pas des collectivités qui accueillent les personnes immigrées : on veut bien les consulter, mais certainement pas leur demander leur avis. Voilà l'écueil qui menace la mise en oeuvre de l'artic...

L'alinéa 12 de l'article 9 dispose que le schéma national « fixe les orientations en matière de répartition des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés sur le territoire de la région, présente le dispositif régional prévu pour l'enregistrement des demandes d'asile [… ] et définit les actions en faveur de l'intégration des réfugi...

L'objectif du Gouvernement est d'assurer une répartition plus équilibrée des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire. Je crains que la logique adoptée ici ne soit contraire au bon sens ; on peut en effet penser que la capacité d'accueil des régions sera dictée par le nombre de demandeurs d'asile qui arrivent sur notre territoire : c'est...

Si l'on se revendique attaché à la dignité des réfugiés que nous accueillons, alors peut-être serait-il bon de ne pas commencer par leur faire croire que nos capacités d'hébergement sont illimitées. Nous devons être très clairs à ce sujet ; et c'est bien ce qui manque à cet article : la clarté. C'est, je le redis, le nombre de demandeurs d'asi...

Madame Dumont, quand il n'y a plus de places dans les CADA, les centres d'accueil de demandeurs d'asile – vous voyez que je ne confonds pas asile et immigration – , où vont les réfugiés ?

Parfois, on les retrouve porte de la Chapelle. Dans mon département, on les retrouve dans des habitats insalubres, où ils font le bonheur de marchands de sommeil peu scrupuleux, mais, visiblement, vous vous en fichez.

L'OFPRA a confirmé, il y a quelques semaines, que les demandes d'asile avaient atteint un niveau record l'an dernier, avec 100 755 dossiers déposés, soit une hausse de 17,5 % par rapport à 2016. Plus précisément, 73 802 premières demandes ont été enregistrées l'année dernière. Seulement 36 % d'entre elles ont débouché sur une mesure de protect...

Il est impossible d'ignorer que, sur certains territoires, les capacités d'hébergement sont plus réduites que sur d'autres. Il arrive même que migrants et SDF soient hébergés dans les mêmes centres. Lorsqu'il n'y a plus de place, les premiers arrivés sont les premiers servis ! Pour une fois, je ne parlerai pas de Béziers, même si le cas s'y pr...