Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il se dit souvent que la France s'apparente à un État-providence, et les migrants qui arrivent sur notre sol ont toutes les raisons de le croire. Dire cela n'est en rien une provocation. Dans sa version actuelle, l'article L. 512-5 du CESEDA prévoit : « L'étranger qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français peut sollici...
Merci, monsieur le président. De plus, cette mesure est en opposition totale avec l'esprit de la loi initiale. Notre pays est déjà très généreux d'offrir une aide financière en cas de retour volontaire – je trouve d'ailleurs que cette mesure est, en soi, critiquable – car, en pratique, il a été constaté que les personnes qui bénéficient de cet...
Madame la rapporteure, j'ai entendu votre réponse, mais, dans ce cas précis, les retours ne sont pas volontaires, ce qui fait toute la différence. Monsieur le ministre d'État, j'aurais aimé recevoir quelques éclaircissements. J'ai cru comprendre que la situation dans les centres de rétention avait beaucoup évolué depuis que la norme y était no...
Ces chiffres m'ont été donnés par des officiers de police du centre de rétention administratif de Rennes. Ils ont été vus dans la presse. Je pourrai vous retrouver l'article.
Monsieur le ministre d'État, j'aimerais savoir si ces chiffres sont exacts. Si c'est le cas, on peut considérer les aides au retour comme autant de primes à la délinquance. Non seulement on sort de prison des personnes incarcérées pour des actes de délinquance et on les place dans des centres de rétention avant de les reconduire dans leur pays ...
