Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Comme je l'ai indiqué précédemment, je ne crois pas, à titre personnel, que la création d'une nouvelle infraction, en l'occurrence d'outrage sexiste, changera quelque chose. Néanmoins, puisque vous souhaitez aller dans cette direction, j'ai examiné avec attention ce que vous proposez pour lutter contre le sexisme de façon « pédagogique » – c'es...

Puisque ce projet de loi est censé protéger les mineurs contre les violences sexuelles – ce qui était censé être l'objet de l'article 2 – , il est regrettable qu'il ne s'attaque pas à la prostitution des mineurs. Partout en Europe, ce fléau frappe. Le plus souvent, il concerne des jeunes filles venues des Balkans, d'Europe centrale, de Russie m...

Nous souhaitons tous sur ces bancs que les mineurs soient protégés, pas seulement quelques-uns, mais tous. Or, en France, certains d'entre eux sont oubliés : ceux qui alimentent un réseau de prostitution dont on peine à connaître les limites. Il est difficile d'évaluer ce ce fléau mais la plupart de ceux qui se sont saisis de la question estime...

Nous avons déjà eu cette discussion à propos d'autres fichiers, notamment le FSPRT – Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Il ne s'agissait pas des chefs d'établissements scolaires, mais des maires. Je voudrais appuyer cette demande car il me semble très important que les maires soient au cour...

Je voudrais à mon tour soutenir cette demande de rapport de Mme Auconie. Je rebondis également sur une proposition de notre collègue corse, qui n'est plus présent dans l'hémicycle, que j'ai trouvée très intéressante mais que vous avez malheureusement rejetée : l'obligation de communiquer un numéro de carte bancaire lors de la première connexio...

Je voudrais soutenir cet amendement. L'objectif de cette loi est de protéger nos mineurs contre les violences sexuelles. Or, pour des enfants qui y ont accès bien trop tôt dans leur vie, la pornographie pourrait faire partie de celles-ci, en tant que violence visuelle, mais également psychologique. Cet amendement est intéressant : obliger, lor...

Je propose de supprimer le mot « sexiste » du titre du projet de loi, et ce pour trois raisons. Premièrement, parler de violences « sexistes » doit nous amener à réfléchir à la définition de ce terme. Selon le ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, le sexisme est « une idéologie qui repose sur l'idée que les femmes sont i...

Un projet de loi a un équilibre, une dynamique, une logique, que l'on ne peut pas ignorer. Or cet article tranche avec les trois premiers, puisqu'il traite de ce qui est appelé le harcèlement dit de rue et de l'introduction d'un délit d'outrage sexiste. Durant ces débats, j'ai beaucoup entendu qu'il ne fallait surtout pas surfer sur l'actualit...

L'inconsistance de ce genre d'intitulé, qui respire à mille lieues la pseudo-réponse législative à la pression médiatique, témoigne de la difficulté des auteurs de ce projet de loi à préciser de quoi ils parlent en réalité. On voit tous les jours comment la campagne « Balance ton porc » peut tout emporter sur son passage, notamment la présompt...

En mars dernier, madame la secrétaire d'État, vous déclariez : « L'amende contre l'outrage sexiste aura une valeur pédagogique. » Mieux : M. Balanant disait qu'« il s'agit là de sanctionner cette zone grise qui regroupe notamment les sifflements » – vous venez d'en parler – , « les regards insistants ou remarques obscènes, les gestes déplacés, ...

…. n'ont rien de comparable à une agression ni à un harcèlement tels que ceux dont il a été question à propos des articles précédents et qui sont déjà sanctionnés par la loi. Pour parler franchement, je crains qu'à trop vouloir corriger quelque chose qui – je ne le conteste pas – peut être franchement pénible, on n'en vienne à une sorte de pol...

Le caractère très vague de la rédaction de l'article risque de faire une fois encore manquer sa cible au projet de loi. Il ne faudrait pas que le principe de l'égalité hommes-femmes se transforme peu à peu en présomption de culpabilité envers les hommes.

Quand je vois à quel point cet article donne lieu à des interprétations différentes, je me demande s'il ne serait pas préférable de le retirer tout simplement ! L'objectif de mon amendement est d'apporter la solution à deux problèmes : celui du viol sur mineurs commis par des majeurs, où l'absence de consentement du mineur, et donc son agressi...

Mon amendement est défendu, mais je voudrais profiter de cet instant pour abonder dans le sens de Mme Auconie : il est impossible, comme le fait le Gouvernement depuis le début de cette discussion, de nous jeter sans arrêt à la figure le risque d'inconstitutionnalité d'un article. Ou alors, il faudrait dissoudre notre assemblée et demander au C...

Les chiffres sont difficiles à entendre. Il est pourtant de notre devoir de ne pas les taire pour légiférer en connaissance de cause et en conscience. En France, chaque année, 155 000 mineurs seraient victimes de viol ou de tentative de viol. Selon une étude de 2015, on peut estimer à 4 millions le nombre des victimes d'inceste, soit 6 % de la ...

Je vous avoue que je ne comprends pas les alinéas 5 à 8. Alors que l'article 222-24 du code pénal dont il est question recense de façon exhaustive les circonstances aggravantes pour un viol et permet d'infliger vingt ans de réclusion criminelle à un violeur au lieu de quinze ans, et que ces circonstances sont attachées soit à la personne de la ...

Je vous avoue, monsieur le président, que je ne suis absolument pas convaincue par les explications de notre collègue Balanant ! Quid du parking souterrain ? C'est un endroit confiné où l'on se rend pour prendre un transport – car, si j'ai bien compris, si l'on doit se déplacer, c'est un problème d'être entravé dans son déplacement. Tout cela n...

Nous allons discuter pendant cent sept ans pour savoir ce qu'il en est pour la cave, le couloir de la cave, le couloir du métro, si l'on était en train de monter dans le bus ou si l'on était à l'arrêt d'autobus… Cela n'en finit plus ! C'est un peu n'importe quoi, cela part dans tous les sens dans une espèce d'amendement bric-à-brac. Je ne suis ...

Avec l'alinéa 15 on a l'impression de faire un pas en avant et deux pas en arrière. Vous voulez modifier l'article 227-25 du code pénal qui dispose que le fait pour un majeur d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence vis-à-vis d'une modification, effectuée en commission, de la rédaction de l'article 222-23 du code pénal. En commission, la discussion sémantique visant à remplacer le verbe « commettre » par le verbe « imposer » dans les définitions qui permettent de caractériser une agression sexuelle ou une atteinte se...