Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Pour une parfaite information de tous les députés présents, je voudrais savoir – j'ai d'ailleurs posé la question au président de Rugy – si le temps de parole d'une demi-heure supplémentaire accordé aux députés non inscrits, qui s'appliquera sur le prochain texte que no...