Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

Je ne reviens pas sur les excellents arguments développés par nos collègues du groupe Les Républicains à propos de l'article 1er. Pourquoi, en effet, ne pas appliquer aux ministres ce que l'on applique déjà aux parlementaires ? Surtout, pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Je propose donc que l'interdiction du cumul des fonctions ministériell...

Comme Mme la garde des sceaux vient de le rappeler, le Conseil d'État lui-même estime nécessaire d'aligner les contraintes imposées aux ministres et aux parlementaires. Je vous propose quelque chose de très simple : adoptons mon amendement, quitte à le corriger pendant la navette, s'il y a lieu, pour répondre aux préoccupations du rapporteur gé...