Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

… avant d'en venir à l'amendement de M. Ciotti. Quand les relations sont bonnes entre la police municipale et la police nationale, c'est la police nationale qui demande que les moyens de la police municipale soient élargis. La raison est très simple – c'est idiot, mais c'est ce qui se passe dans la réalité. La police municipale est la première...

Il vise à préciser, au premier alinéa de l'article 34 de la Constitution, que la loi « répond aux exigences d'accessibilité, d'intelligibilité, de clarté et de nécessité ». Jean-Étienne-Marie Portalis, rédacteur du code civil, énonçait en 1801 dans son fameux discours préliminaire au premier projet de ce code : « il ne faut point de lois inuti...

Nous sommes donc en présence d'un droit de plus en plus bavard et imprécis, ainsi que l'a relevé le Conseil d'État dans son rapport annuel de 1991. Je partage ce constat et regrette cette situation. Selon moi, il faut en finir avec les lois d'affichage. Celles-ci doivent laisser la place aux lois de qualité qui sont nécessaires à notre pays. Bi...

Cet amendement vise à ajouter au troisième alinéa de l'article 34 de la Constitution les mots suivants : « – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles les binationaux peuvent être déchus de la nationalité française, lorsqu'ils sont condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; ». À la suite des at...