Croissance et transformation des entreprises

Le dispositif prévu par cet article rend possible la privatisation d'Engie, ce qui remet en question l'indépendance énergétique de notre pays. L'État doit garder le contrôle du secteur de l'énergie.

Je serai très brève, car il ne me reste plus beaucoup de temps de parole. J'avais déposé un amendement prévoyant que la vente par l'État de tout ou partie de son capital de La Poste, de sorte qu'il n'en soit plus l'actionnaire majoritaire, devrait faire l'objet d'un référendum national. Malheureusement, cet amendement a été déclaré irrecevable...

L'article 54 introduit une modification dans la composition du conseil d'administration de La Poste. Ce dernier comprend toujours vingt et un membres, dont sept représentants des salariés élus, mais le nombre des membres représentant l'État est, quant à lui, singulièrement réduit. Ainsi, un représentant de l'État est nommé selon les conditions ...

On peut le dire, vous avez presque fini par nous habituer à tant d'ostracisme. Je lisais avec amusement, juste avant d'entrer dans cet hémicycle, la lettre envoyée par notre président, Richard Ferrand, concernant la transformation de notre Assemblée. Je le cite : « Cette évolution doit aller de pair avec l'approfondissement des droits de l'oppo...

À la fin de cette discussion générale, il ne nous restera donc qu'une poignée de minutes pour défendre les amendements et les propositions que nous portons et défendons depuis le mois de septembre. « Lamentable » est le seul mot qui me vienne à l'esprit pour décrire cette façon d'un autre temps de faire de la politique. Car, une fois encore, no...

Il y aurait tant de choses à dire, pourtant, à commencer par la privatisation d'Aéroports de Paris. ADP est officiellement devenu, en 2018, le numéro un mondial du secteur, avec 218 millions de passagers et 610 millions d'euros de bénéfices, en hausse de 6,9 % en 2018 – près de 12 % du portefeuille boursier des participations de l'État. Nous so...

J'aurais aussi aimé vous parler, naturellement, des chambres de commerce, que vous désossez petit à petit alors qu'elles sont, dans beaucoup de nos territoires, un soutien indispensable pour les entreprises. J'aurais voulu plaider pour que les chambres de commerce et d'industrie – CCI – puissent s'unir sans forcément passer par leur dissolution...

… nous allons assister à une discussion « entre soi » où l'opposition ne se verra accorder, au mieux, que quelques miettes. C'est dommage pour le bien commun.

J'irai dans le même sens que mes collègues : il me semble que l'assemblée permanente des chambres d'agriculture doit continuer à assurer la gestion et l'administration du registre des actifs agricoles et à valoriser l'ensemble de ses données, en vue de soutenir l'activité agricole et de défendre le bien commun. Le registre des actifs agricoles...

Je n'ai que quatorze secondes pour vous dire mon regret de vous voir vous engager dans cette procédure de privatisation, et de voir l'Assemblée nationale s'obstiner à utiliser la procédure du temps législatif programmé, qui m'empêchera de défendre les dix-sept amendements qu'il me restait à défendre. Dommage pour le débat !

Les Français ont beaucoup de mal à comprendre cette obstination à vendre les aéroports de Paris pour une somme finalement assez dérisoire. J'ai bien entendu l'argument répété à l'envi par M. le ministre : l'État français n'a pas vocation à toucher des dividendes. Évidemment, s'il ne s'agissait que de vendre les boutiques des aéroports, pourquoi...

Vous souhaitez modifier la composition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en accroissant encore le nombre des représentants de l'État directement nommés par Bercy, cela sous prétexte de moderniser la composition de la commission. On essaie de nous rassurer en nous disant que cette recomposition respectera ...

Comme je n'ai que très peu de temps de parole, je souscris simplement aux propos de M. Fasquelle. Amendement défendu.

Les entreprises qui testent des véhicules autonomes se heurtent trop souvent à des démarches administratives complexes et floues. Déjà contraints de remplir une montagne de paperasse, les constructeurs doivent en plus attendre trois mois, en moyenne, avant de voir leur demande traitée et les autorisations accordées. La mairie de Béziers, toujo...

Je veux d'abord m'associer à M. Brun pour soutenir le commerce de centre-ville. Comme lui, je ne peux qu'encourager les Français à privilégier, pour leurs achats, les centres historiques de nos villes, qui ont quand même beaucoup plus de charme que les grandes surfaces !

J'en viens à mon amendement no 2171. Les soldes souffrent de la concurrence des ventes privées – c'est le constat que font les commerçants, qui ont toutes les peines du monde à se frayer un chemin dans le flux incessant des prix cassés, qui vont parfois jusqu'à moins 70 %, et cela tout au long de l'année. Rester compétitif dans ces conditions n...

En 2014, il a été décidé que les soldes s'étaleraient sur six semaines au lieu de cinq et que les soldes flottants seraient supprimés. Aujourd'hui, on veut les organiser pour une durée comprise entre trois et six semaines. Mon amendement, qui ne porte pas sur la durée, tend à ce que les périodes de soldes soient fixées, non plus par un arrêté m...

Je vous prie tout d'abord de pardonner les quelques inexactitudes que présente l'exposé des motifs de cet amendement concernant la coupe drastique dans le budget des chambres de commerce et d'industrie. Nous l'avons dit, pas moins de 400 millions de crédits ne seront plus alloués à leur réseau d'ici à 2022. Je m'interroge donc sur la manière do...

Jusqu'à présent, l'article L. 613-10 du code de la sécurité sociale disposait que les travailleurs indépendants étaient tenus d'ouvrir un compte bancaire exclusivement lié à leur activité professionnelle dans l'année qui suivait la création de leur entreprise. Au fond, c'était une façon de séparer les revenus professionnels et personnels et de ...

Comme notre collègue Reiss, je me suis amusée à compter : cinquante amendements de suppression de l'article ont été déposés et les trois premiers, à eux seuls – je ne les ai pas tous passés en revue – recueillent trente signatures. Certes, ce n'est pas parce qu'on est très nombreux à soutenir une mesure qu'on a forcément raison – vous êtes bien...