Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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mais, quand une telle initiative émane de tous les bords politiques, y compris de la majorité, cela amène à s'interroger. Je suis assez sensible aux arguments relatifs à la liberté de choix qui ont été développés par notre rapporteur général, mais la question est de savoir quel est l'intérêt de rendre facultatif ce stage de préparation à l'ins...
Il est des projets de loi dont on ne sait par quel bout les prendre. C'est le cas de celui-ci. Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises est un texte ambitieux, mais – je ne suis pas la première à le dire – fourre-tout ; indéniablement animé de la meilleure volonté du monde, mais disparate et finalement infructueu...
Nous aurions pu également reparler des commerces dans les centres-villes. Oui, je sais, la question a déjà été abordée dans le projet de loi ELAN, du moins est-ce ce que l'on nous dit. Mais, sauf erreur de ma part, on n'a toujours pas instauré de dispositifs fiscaux qui encourageraient l'implantation des commerces dans les villes dont les centr...
Cet amendement est évidemment dans le même esprit que tous ceux de la série. J'ajoute juste que le guichet unique électronique, qui servira d'interface entre les centres de formalités des entreprises et les entreprises elles-mêmes, est une bonne idée, même si elle n'est pas aussi neuve qu'on voudrait bien nous le faire croire. En 2009 déjà, He...
... avait signé la convention de lancement d'un guichet unique pour la création d'entreprise. Je vous avoue que subsistent encore quelques interrogations. La création de ce guichet unique ne doit tout d'abord pas être l'occasion de réduire encore le personnel administratif au profit d'un guichet unique – dépassé, déshumanisé et n'offrant aux d...
Le décret qui précisera les modalités d'application et de fonctionnement du guichet unique doit indiquer quels sont les autorités et organismes destinataires du dossier de dépôt de l'entreprise et qui contrôlera celui-ci. Pourquoi ? D'abord, pour que ce guichet soit transparent ; ensuite, pour qu'en cas de problème les entreprises sachent vers ...
