Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il vise lui aussi à rétablir l'article dans sa rédaction issue du Sénat, ce qui revient à supprimer la responsabilité de plein droit des agents de voyages et tour-opérateurs français, afin qu'ils soient soumis au même régime de responsabilité que leurs voisins européens.
