Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL114 au texte N° 1882 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article veut instaurer une procédure de législation en commission faisant ainsi de l’hémicycle un lieu d'explication. Cette volonté de transformer notre institution conduit à la création dans les faits d'une sorte de 3ème chambre, en la qualité de la commission saisie, ce qui est tout à fait contr...
14/05/2019 — Amendement N° CL286 au texte N° 1882 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Ménard
« L’adoption d’une loi requiert la présence minimum de 50 % des députés présents ou représentés, sachant qu’un député ne peut posséder qu’un seul pouvoir de représentation. » Exposé sommaire : De trop nombreuses lois sont votées en catimini, parfois par une poignée de députés. Cette pratique n'est pas respectueuse du mandat confié aux représe...
