Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL114 au texte N° 1882 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article veut instaurer une procédure de législation en commission faisant ainsi de l’hémicycle un lieu d'explication. Cette volonté de transformer notre institution conduit à la création dans les faits d'une sorte de 3ème chambre, en la qualité de la commission saisie, ce qui est tout à fait contr...
14/05/2019 — Amendement N° CL117 au texte N° 1882 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « « dont au moins un député n’appartenant à aucun groupe » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à la représentativité de tous les députés de l'Assemblée nationale quelques soient les textes.
