Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Discussion générale)

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « ainsi rédigée : « et le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe ». » Exposé sommaire : Les députés non-inscrits doivent pouvoir être représentés à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif sera une atteinte directe à leur liberté de parole des parlementaires. D'autre part, ce dispositif empêchera les députés non-inscrits de s'exprimer, de défendre leur territoire et de se faire l'écho des revendications des Français. Ces députés ont pourtant été élus de la même façon que l...