Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL119 au texte N° 1882 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Ménard
Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après la troisième phrase du sixième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les députés n’appartenant à aucun groupe sont considérés comme un groupe d’opposition. » ; ». Exposé sommaire : Lors des temps législatifs programmés (TLP), les 14 députés non-inscrits ne disposent que d'...
14/05/2019 — Amendement N° CL111 au texte N° 1882 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif sera une atteinte directe à leur liberté de parole des parlementaires. D'autre part, ce dispositif empêchera les députés non-inscrits de s'exprimer, de défendre leur territoire et de se faire l'écho des revendications des Français. Ces députés ont pourtant été élus de la même façon que l...
