Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

110 amendements trouvés


25/10/2018 — Amendement N° 209C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2018 — Amendement N° 208C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714

25/10/2018 — Amendement N° 207C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714

25/10/2018 — Amendement N° 203C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714

25/10/2018 — Amendement N° 197C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714

25/10/2018 — Amendement N° 192C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714

25/10/2018 — Amendement N° 184C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives3 785 7140
Conseil économique, social et environnemental03 785 714
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines6 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture06...

25/10/2018 — Amendement N° 181C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines11 800 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

24/10/2018 — Amendement N° 151C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias060 000 000
Livre et industries culturelles60 000 0000
TOTAUX60 000 00060 00...

22/10/2018 — Amendement N° CL36C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale00
Vie politique, cultuelle et associative01 000 000
Conduite et pilotage des polit...

22/10/2018 — Amendement N° CL27C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

22/10/2018 — Amendement N° CL29C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale2 000 0000
Sécurité et éducation routières02 000 000...

22/10/2018 — Amendement N° CL25C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile64 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française064 000 000
TOTAUX64 0...

22/10/2018 — Amendement N° CL30C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

22/10/2018 — Amendement N° CL33C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

22/10/2018 — Amendement N° CL28C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

22/10/2018 — Amendement N° CL34C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale2 500 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières02 500 000...

22/10/2018 — Amendement N° CL31C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale5 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières05 000 000...

22/10/2018 — Amendement N° CL35C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale2 500 0000
Sécurité et éducation routières02 500 000...

22/10/2018 — Amendement N° CL26C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements900 0000
Concours spécifiques et administration0900 0...