Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Cet amendement est en cohérence avec les différents amendements à l'article 1er que je proposerai. J'y reviendrai dans quelques instants. Je profite de ce temps de parole pour rappeler les conditions d'examen de ce texte. J'ai entendu à plusieurs reprises cet après-midi vanter les excellentes conditions dans lesquelles ce texte avait été débat...
Voilà quelques semaines, en octobre, la bâtonnière de Paris, Mme Marie-Aimée Peyron, ne cachait pas son inquiétude face au projet de loi justice que nous examinons. Son constat était simple : le manque de moyens humains est à l'origine de la lenteur alarmante de la justice. Actuellement, à Paris, il faut attendre en moyenne un an pour que le tr...
Les faits sont têtus et, bien qu'il soit parfois difficile de les regarder en face, nous gagnerions peut-être du temps à ne pas les ignorer. Selon le ministère de la justice, en 2017, sur 69 077 détenus, 14 964 étaient des ressortissants étrangers, ce qui représente tout de même 22 % de l'ensemble de la population carcérale. À titre d'exemple, ...