Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Je propose également de supprimer cet alinéa. Lorsque les époux acceptent « le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci », cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation. Cette particularité ne me semble pas pertinente ; ainsi, dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, le consente...
Je propose également de supprimer l'alinéa 28. L'article 257 du code civil donne la faculté au juge de prendre les mesures d'urgence qui peuvent être nécessaires dès le début de la procédure de divorce, sans attendre les mesures provisoires de la phase de conciliation. Dans certaines situations graves, cette procédure s'impose. Je ne pense pas ...
Votre objectif est de modifier le régime procédural du divorce pour simplifier la procédure et réduire le délai de traitement des affaires. On peut évidemment entendre cet argument puisque, à l'heure actuelle, les procédures de divorce sont parfois très longues, souvent en raison d'un manque de magistrats. D'ailleurs, au mois d'octobre dernier,...
Si je comprends donc parfaitement le souci du Gouvernement, qui veut que la justice renoue avec l'obligation de célérité, je ne crois pas pour autant que l'on puisse résoudre cette question en s'attaquant à la procédure de divorce, qui me semble aujourd'hui équilibrée. Du point de vue des personnes qui entament une procédure de divorce, la pha...
