Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/11/2018 — Amendement N° 218 au texte N° 1408 - Article 9 quater (Adopté)
M. Cattin, M. Straumann, Mme Ménard, M. Saddier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en luttant contre des produits considérés comme s'adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices. Or, en l'état ...
23/11/2018 — Amendement N° 232 au texte N° 1408 - Article 9 quater (Tombe)
M. Cattin, M. Schellenberger, M. Straumann, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Lorho, Mme Ménard, M. Baz...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le début est ainsi rédigé : « À l'exception des vins, un...(le reste sans changement) ». » Exposé sommaire : L'article 9 quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en lut...
