Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
6 amendements trouvés
21/06/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4263 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Ménard
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport comprend également une étude sur les conséquences de la disparition de la réserve parlementaire avec la mise en place du Fonds pour le développement de la vie associative. » Exposé sommaire : La suppression de la réserve parlementaire a laissé de nombreuses associations sans aide fi...
27/11/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2432 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Ménard
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport comprend également une étude sur les conséquences de la disparition de la réserve parlementaire avec la mise en place du Fonds pour le développement de la vie associative. » Exposé sommaire : La suppression de la réserve parlementaire a laissé de nombreuses associations sans aide fi...
27/11/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2432 - Article 3 bis (Non soutenu)
Mme Ménard
À l’alinéa 3, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « , dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».
20/11/2019 — Amendement N° CL2 au texte N° 2127 - Article 5 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport comprend également une étude sur les conséquences de la disparition de la réserve parlementaire avec la mise en place du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA). » Exposé sommaire : La suppression de la réserve parlementaire a laissé de nombreuses associations sans ...
19/11/2019 — Amendement N° CL1 au texte N° 2127 - Article 3 bis (Retiré)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente ». Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».
26/03/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1415 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Ménard
Siègent, dans chaque commission départementale du Fonds de développement de la vie associative, les députés et sénateurs territorialement compétents en fonction des circonscriptions électorales dont ils sont issus. Exposé sommaire : Les « réserves parlementaires » ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vi...
