Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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La suppression de la taxe d'habitation est une proposition séduisante, surtout lors d'une campagne électorale. Quoi de mieux que de dire aux Français qu'en trois ans, 80 % d'entre eux ne paieront plus cet impôt ? Emmanuel Macron avait affirmé, lors de sa campagne présidentielle, que l'État pallierait ce manque à gagner pour les collectivités l...
Cette suppression de la taxe d'habitation revient à une mise sous tutelle des communes. En réalité, il s'agit d'une méthode toujours plus jacobine, qui affaiblit toujours plus l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Cette semaine encore, le ministre de la cohésion des territoires affirmait en commission souhaiter enlever aux maires...
… mais qui pourront, bien sûr, continuer à célébrer les mariages. Je le répète, il n'y a pas d'autonomie si l'on ne peut pas fixer l'impôt. L'autonomie des communes semble être perçue comme dangereuse par l'actuel Gouvernement qui préfère, et la future réforme du nombre de députés le démontre également, un État toujours plus centralisé et des ...