Amélioration de la trésorerie des associations
(Discussion générale)
Les amendements d'Emmanuelle Ménard
Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/03/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1415 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Ménard
Siègent, dans chaque commission départementale du Fonds de développement de la vie associative, les députés et sénateurs territorialement compétents en fonction des circonscriptions électorales dont ils sont issus. Exposé sommaire : Les « réserves parlementaires » ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vi...
