Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/03/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 805 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la prise en compte des ressources, ce plafond ne peut être inférieur à deux fois le revenu médian français ». » Exposé sommaire : Actuellement, pour calculer l'allocation adulte handicapé, le...
05/03/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 805 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le complément de ressources auquel pouvaient prétendre les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé a été supprimé par la loi de Financespour 2019. Il convient de le rétablir.
