Transformation de la fonction publique

Je serai très brève, car je sais que les non-inscrits n'ont plus de temps de parole, mais ce n'est précisément pas une raison pour rejeter nos amendements sans motiver ces rejets.

Que certains fonctionnaires, parce qu'ils travaillent sérieusement, avec dévotion et amour de la France, puissent gagner jusqu'à 150 000 euros nets par an, soit approximativement ce que gagne le Président de la République, pourquoi pas ? Mais apprendre que 600 fonctionnaires gagnent plus – beaucoup plus – que ce plafond pourtant imposé est, à m...

Comme vient de le dire M. Marleix, il s'agit bien de personnes qui se mettent au service de l'État. C'est un choix, qui suppose aussi celui de ne pas se mettre au service du privé. Comment, par ailleurs, comparer le salaire d'un secrétaire de petite commune avec ceux de la haute fonction publique que j'ai évoqués dans mon amendement ? C'est ce...

J'aimerais revenir sur la notion de service de l'État. Je n'oppose nullement ici les fonctionnaires aux élus : pour moi, nous sommes dans le même bain ;...

Reportons-nous deux ans en arrière, au moment où nous avons été élus. Combien d'entre vous, à La République en marche – et les médias ont braqué les projecteurs sur vous – , ont protesté qu'ils gagnaient moins comme députés que lorsqu'ils travaillaient dans le privé ? Cela ne vous a pas empêchés de rester : vous avez fait cet effort parce que v...

De même, quand on est haut fonctionnaire, ou fonctionnaire tout court, on se met au service de l'État, de la France.

Grâce au rapport de nos collègues Olivier Marleix et Fabien Matras, on appréhende mieux le rôle qui devrait être celui de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ce rapport nous rappelle l'objectif d'excellence de la fonction publique française, son obligation d'impartialité, son devoir d'intégrité ainsi que la probité de ses...

Mieux vaut en rire ! L'article 17 vise à habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnances des dispositions relatives à la santé, l'organisation des instances médicales, la protection sociale complémentaire des agents ou encore la simplification des règles relatives à l'aptitude physique, etc. Pourquoi exclure le Parlement de sujets si impo...

J'en profite, puisque j'ai cinq minutes de temps de parole supplémentaires. Je remercie le Gouvernement pour cet amendement, car la police municipale est souvent oubliée, alors qu'elle se trouve en première ligne sur le terrain. Je veux leur rendre une nouvelle fois hommage ce soir. Mon collègue Peu l'a dit, cette police est extrêmement profes...

Le temps de travail des fonctionnaires territoriaux est régulièrement pointé du doigt. Dernier chiffre en date : d'après la Cour des comptes, ils travaillent six à sept jours de moins par an que la durée légale de travail. En outre, certains accords collectifs sont antérieurs au passage aux 35 heures. Mon amendement vise particulièrement les c...

Je suis du même avis que mon collègue Marleix : il s'agit d'appliquer une peine des plus strictes aux fonctionnaires qui ne transmettraient pas les informations demandées par la HATVP dans le cadre d'une enquête. Aujourd'hui, ces manquements sont uniquement sanctionnés par des mesures disciplinaires ou par des retenues sur pension. Une peine ...

Je souhaite revenir sur la rémunération au mérite. Contrairement à M. Lecoq, je crois qu'elle est indispensable pour récompenser les agents. Toutefois, elle est très compliquée à mettre en oeuvre, tant elle est devenue un tabou. Il suffit de jeter un regard dix ans en arrière pour comprendre que la vie politique est un éternel recommencement, ...

Je vous invite, monsieur le secrétaire d'État, à venir voir ce qui se passe à Béziers. Vous pourrez constater que les vingt-cinq critères que j'ai mentionnés sont parfaitement transparents et acceptés par tous. Je l'ai dit à l'instant, les primes au mérite sont une bonne chose, car elles permettent de reconnaître et de remercier ceux qui ont é...

Le temps de parole des députés non inscrits étant extrêmement limité, je voudrais simplement indiquer que je m'associe aux collègues qui ont invoqué la nécessité d'un collège unique pour la future autorité. S'agissant de sa composition, j'approuve l'équilibre qui avait été défini en commission. Je suis très hostile à la désignation de deux pers...

Plafonner les grilles de rémunération de certains fonctionnaires, notamment de ceux qui appartiennent à la haute fonction publique, est l'une des revendications des mouvements sociaux qui ont lieu en France depuis plusieurs mois. Cette revendication s'exprime plus fortement depuis qu'une enquête de l'INSEE, publiée en février dernier, a révélé...

Il s'agit ici de permettre aux employeurs territoriaux de recruter des contractuels pour remplacer les fonctionnaires absents au titre d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle ou d'office prévue à l'article 72 du statut de la fonction publique territoriale. On a évoqué tout à l'heure les fonctionnaires susceptibles de se mettre ...

En 2018, les fonctionnaires de catégorie C représentaient 20 % de la fonction publique d'État, 48 % de la fonction publique hospitalière et 76 % de la fonction publique territoriale. C'est donc tout naturellement vers elle qu'il faudrait faire porter nos efforts afin de développer la contractualisation de ces emplois, très largement représentés...

Je me souviens parfaitement de votre réponse lors de votre audition en commission des lois mais, comme je vous l'avais dit alors, l'avis de certaines collectivités territoriales n'a probablement pas été sollicité. J'ai eu l'occasion de discuter avec un certain nombre de directeurs des ressources humaines de certaines communes ou EPCI qui m'ont ...

Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 6, les phrases suivantes : « Le recrutement de trois contractuels ou titulaires par une collectivité territoriale ouvre un poste en promotion interne pour les agents ayant réussi un examen professionnel. Les modalités d'application du présent alinéa sont définies par décret ». Cet amendement tend à...

Les alinéas 10 et 11 disposent que « les agents peuvent choisir un représentant désigné par l'organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables ». Je m'interroge sur cet aspect de la réforme. Vous entendez, avec ce projet de loi, promo...