Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 2)

Je suis sûre que vous allez me suivre, notamment vous, monsieur Gosselin et madame Jacquier-Laforge qui, tout à l'heure, avez affirmé que l'harmonisation des règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale – s'agissant, notamment des collaborateurs parlementaires – est à vos yeux une question de justice. J'espère que vous m'apporterez votre sou...

 « Ce délégué possède les mêmes droits qu'un président de groupe en ce qui concerne la nomination des commissions et des secrétaires du Sénat. La réunion administrative est constituée en vue de sa gestion sous forme d'association, présidée par son délégué et composée des sénateurs qui la forment. » Mon amendement n'a d'autre objet que de transp...

Monsieur le rapporteur, j'entends vos arguments. Je vous l'ai dit en commission, je veux bien le redire ici : je salue les quelques avancées du texte en faveur des non inscrits. Mais, encore une fois, ce n'est pas suffisant : un député non inscrit n'est pas un sous-député.

Et, comme je vous l'ai dit en commission, je ne vais pas faire appel à mon collègue Jean Lassalle qui, malheureusement, n'est pas là ce soir. Il le dirait peut-être mieux que moi, il vous le chanterait, ce qui aurait sans doute plus de poids. Le Sénat reconnaît les droits des sénateurs indépendants – qui n'appartiennent pas à un groupe – depuis...

Cet amendement, dont la première signataire est ma collègue Lorho, va peut-être sembler très terre à terre par rapport à la discussion précédente. Il s'agit d'associer les non inscrits à l'attribution des places dans l'hémicycle. Selon le règlement actuel de l'Assemblée, l'attribution des places revient exclusivement aux groupes. Je ne revendiq...

J'allais pour ma part vous proposer une solution susceptible de mettre tout le monde d'accord : adopter l'amendement no 630 de Mme Lorho, dont je suis cosignataire.

Dans la continuité de la discussion précédente, je propose de remplacer les mots « appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire » par les mots « n'appartenant pas au groupe majoritaire ». Cela présenterait l'avantage non seulement d'évacuer le problème des groupes d'opposition mais aussi de permettre aux députés non inscrits ...