Mobilités

Il vise à conserver au certificat de qualité de l'air sa raison d'être originelle – la préservation de la qualité de l'air – et à empêcher qu'il serve à sanctionner d'autres infractions, sans lien avec cet objectif, commises par les automobilistes concernés.

Par cet amendement, je suggère de revenir à la rédaction de l'alinéa 3 proposée par le Sénat, qui permet d'insister sur l'accessibilité et la mobilité de nos territoires. Je prendrai évidemment comme exemple la ville de Béziers, qui attend depuis plus de trente ans l'arrivée de la ligne nouvelle à grande vitesse. Nous connaissons tous l'impact ...

Merci, monsieur le président, je serai brève. J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, mais je rappelle que la ville de Béziers comporte trois quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour eux, l'État joue le jeu : le problème n'est donc pas là, car l'argent ne suffit pas. Le développement de ces quartiers est...

Le sujet pourra vous sembler anecdotique, mais certaines entreprises qui organisent des visites de centres historiques en trottinette tout-terrain m'ont alertée sur le risque que le décret prévu à l'alinéa 14 de l'article 22 n'empêche les trottinettes tout-terrain de circuler sur les routes et les chemins de campagne. Au contraire des trottine...

Vous l'aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, il s'agit d'un amendement d'appel, visant à appeler votre attention sur la nécessité de distinguer les deux types de trottinettes. Ayant atteint mon but, je le retire avec grand plaisir.

Trente minutes ! C'est le temps alloué aux quinze députés non-inscrits pour défendre leurs amendements et s'exprimer sur un sujet essentiel : les mobilités. Autant dire rien du tout ! J'irai donc droit au but, …

… et vous dirai que je suis d'accord avec Mme la ministre Élisabeth Borne. Voilà donc que moi aussi, je me mets à faire de la pédagogie ! J'étais d'accord avec Élisabeth Borne quand elle a observé, en première lecture, que la mobilité était en panne en France, et que les Français en étaient les premières victimes. En revanche, je ne vous cache...

La composition du Conseil d'orientation des infrastructures laisse présager de son action. Or le projet de loi ne mentionne que la participation de trois députés et de trois sénateurs, ce qui suscite mon inquiétude. Il eût été intéressant de préciser dans la loi que ces six personnes devaient assurer une représentation pluraliste. Le COI, s'il ...

Traditionnellement, madame la ministre, je ne suis guère favorable aux ordonnances, mais je ferai bien entendu une exception dans ce cas précis. Les ordonnances sont ici bienvenues, et je ne saurai même trop vous recommander de devancer le délai de vingt-quatre mois fixé pour leur adoption. Ces sociétés de projet permettront aux territoires d'...

Je le formule sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement. Depuis mercredi soir, les députés non inscrits ne disposent plus de temps de parole, dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé. Nous n'avons plus le droit de parler, mais nous sommes présents dans l'hémicycle pour que nos amendements soient appelés. Madame...

Malgré toutes les explications scientifiques de M. le rapporteur, le bonus-malus financier repose sur les émissions de CO2, alors que les restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions reposent sur les émissions d'autres molécules. Dans un souci de transparence, de clarté et d'accès à l'information, il me semble justifié que le ...

J'ai bien conscience que cet amendement va à contre-courant. Les discussions que j'ai eues avec de nombreux usagers, pas seulement de trottinettes, m'ont appris que la limitation à 20 kilomètres par heure de la vitesse maximale de leurs engins pouvait les mettre en danger, notamment face aux bus. Dans certaines circonstances, il peut leur être ...

Rendre gratuits les transports en commun est une fausse bonne idée. On serait tenté de l'instaurer au nom de la justice sociale et afin d'assurer une plus grande mobilité aux personnes à faibles revenus, mais il y a un mais. À Béziers, et ailleurs aussi, cette mesure a été testée. Malheureusement, les résultats ne sont pas ceux que l'on aurait...

… ce qui est un réel problème : comme c'est gratuit, elles ne respectent plus rien, se croient tout permis et dégradent autobus et mobilier urbain.

Pour dire les choses clairement, à la lumière de l'expérience, le vrai besoin, ce n'est pas que les transports en commun soient gratuits, c'est qu'ils soient suffisamment nombreux pour que les usagers puissent se déplacer facilement : c'est l'offre trop peu abondante et l'irrégularité des transports qui font problème.

Je conçois que vous ne soyez pas d'accord avec moi, monsieur Lecoq, mais prenez la parole après et non durant mon intervention, afin que je puisse développer mes arguments !

Certes, j'entends que certaines personnes, démunies, n'ont pas assez d'argent pour payer régulièrement des titres de transport, mais je crois qu'il faut préférer les titres de transport solidaires à la gratuité. Et, pour que ce soit possible, il faut que tout le monde participe au financement des tarifs sociaux. Tel est l'objet du présent amend...

Cet amendement, comme celui que j'ai défendu il y a un instant, a pour but de préférer les tarifs sociaux ou solidaires à la gratuité généralisée. L'autorité organisatrice est seule compétente pour définir la tarification des services publics de transports. Afin de favoriser les déplacements en transports en commun, certaines collectivités terr...

Je serai très brève car le temps m'est compté. Par mon amendement no 549, monsieur le rapporteur, je ne prône pas d'interdire la gratuité, mais de « privilégie[r] la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité ». Il n'y aurait donc pas de difficultés, me semble-t-il, à ce que nous l'adoptions.

Il s'agit en effet d'un amendement de suppression, et même plutôt d'un amendement d'appel. Je regrette en effet que, sur ce sujet, vous ayez la volonté de recourir une fois encore aux ordonnances, car il était du rôle des parlementaires de faire des propositions relatives aux véhicules autonomes et connectés. Nous aurions ainsi pu proposer de ...