Haine sur internet

Il s'agit, là encore, d'un amendement de repli. Si un observatoire de la haine en ligne devait être créé, il devrait s'appuyer non sur le CSA, mais sur notre système judiciaire. Il appartient en effet à la justice de décider si un propos est ou non licite. Une autorité administrative indépendante n'a pas à juger de ce qui peut être dit en ligne...

En adoptant cet article, les parlementaires sont censés donner leur aval à la création d'un « observatoire de la haine en ligne » dont la composition et les missions ne sont même pas connues, puisqu'elles devront être précisées par décret. Vous poussez toujours le bouchon un peu plus loin… Il ne me semble pas souhaitable de procéder ainsi. Non ...

Je ne comprends plus… N'est-il pas précisé que le CSA assure le secrétariat de l'observatoire ? Comment conciliera-t-il ces deux missions ? On ne patauge plus, on nage totalement !

L'article 1er est problématique en ce qu'il instaure la privatisation de la liberté d'expression en contournant le juge et en confiant la police de l'expression sur internet aux grandes plateformes. Les opérateurs sont-ils les mieux placés pour exercer cette mission de censure a priori, quand il est parfois si difficile pour les juges de le fa...

Non, pas très souvent, mais lorsqu'un argument est intelligent, je ne vois pas de raison de m'y opposer.

En effet, madame la rapporteure, le résultat de la recherche que vous avez effectuée vous a été fourni par des algorithmes. C'est bien ce que nous dénonçons ! Vous nous dites que huit millions de vidéos ont été retirées sur YouTube : elles l'ont été par des algorithmes ! Revenons à l'exemple que vous venez de citer : quelqu'un, nous dites-vous,...

Non, ce n'est pas une attaque contre une personne et la CEDH ne le jugera pas illicite. Vous le voyez, il existe donc d'emblée une différence d'interprétation. Cela vous fait peut-être rire…

Eh bien, réagissez ! Et consultez la jurisprudence de la CEDH – je vous la ferai passer – puisque vous et votre majorité n'avez que le mot « Europe » à la bouche.

Lutter contre la haine sur internet uniquement en fonction du seuil d'activité de quelques plateformes me semble une gageure assez risquée. Il est difficile de comprendre la logique d'une telle précision, qui reviendrait à considérer qu'insulter quelqu'un sur Facebook, par exemple, serait plus grave que le faire sur une autre plateforme, ou sur...

Il s'agit d'amendements de repli. L'amendement no 72 vise à préférer au délai de vingt-quatre heures, beaucoup trop court pour permettre aux plateformes d'apprécier convenablement les propos mis en cause, un « délai proportionné permettant d'apprécier le caractère haineux du propos jugé haineux ». Nous parlions tout à l'heure d'une zone grise ...

L'article 1er risque, je le répète, de provoquer censure et autocensure sur tous les sujets de société qui font polémique. En faisant peser une telle contrainte financière sur les plateformes, on leur accordera de facto le droit de pénétrer dans les consciences. On cède ainsi, avec une louable intention et de bons sentiments, aux nécessités d'u...

Je vous propose, par cet amendement, un juste rééquilibrage du pouvoir exorbitant attribué aux plateformes par l'article 1er. Compte tenu des risques induits pour la liberté d'expression, qui est l'une de nos libertés fondamentales, il semble pour le moins normal, en retour, que la réparation d'un retrait abusif soit rapide et visible.

Il vise à supprimer l'alinéa 10. Dans un contexte où de nombreuses associations sont déjà largement impliquées dans la vie politique de notre pays, il convient de ne pas allonger encore la liste de leurs prérogatives. Trop souvent, les associations s'érigent en juges, en détentrices du bien, et font des actions en justice leur fonds de commerc...

Il vise à rehausser le plafond de l'amende afin de décourager la délation. L'alinéa 11 punit le dénonciateur malhonnête d'une peine d'un an de prison et 15 000 euros d'amende ; afin de dissuader les auteurs de signalements abusifs, il me semble utile de renforcer les sanctions en prévoyant une amende dissuasive de 30 000 euros : les atteintes à...

Avec cet amendement de suppression de l'article, je tiens à nouveau à souligner à quel point il est problématique de ne laisser aux plateformes que vingt-quatre heures pour retirer des propos dits haineux. Fixer un délai aussi bref est selon moi une grave erreur, surtout si le propos dont il s'agit relève de la fameuse « zone grise ». Vous con...

Voici un amendement que je défendrai avec des pincettes, car je ne cache pas que je désapprouve ce texte, qui risque d'engendrer, de la part des plateformes, un excès de zèle alimenté par des dénonciations qui, si elles sont instrumentalisées, risquent d'aboutir à de véritables catastrophes. De ce fait, nous proposons d'envoyer un message clair...

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 6 permet « à toute personne de notifier un contenu illicite ». Or, en matière de liberté d'expression, il me semble que la prudence devrait être la règle. L'amendement vise à limiter le champ d'application de l'alinéa aux contenus potentiellement illicites, ce qui permet de garantir la présomption d'innocence.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement de suppression que nous avons examiné à la fin de la séance précédente. Il y a, me semble-t-il, une dichotomie profonde entre l'objectif affirmé de cette proposition de loi – lutter contre toute forme de haine sur internet – et le dispositif de l'article 1er, qui ne vise à lutter ...

Je répéterai ce que vient de dire notre collègue Julien Aubert, mais en des termes un peu différents. Vous nous parlez de la taille de la plateforme, mais prenons l'exemple de Twitter. Nous pourrions dire que tout dépend du compte sur lequel le propos pénalement répréhensible a été posté : un compte Twitter avec 1 000 followers n'a pas la même ...

Est-ce la taille globale de la plateforme qui importe, ou la taille du compte sur lequel le commentaire litigieux a été posté ? Tout cela me semble un petit peu compliqué et pas très précis. Voilà pourquoi l'article 1er pose problème.