Haine sur internet
(Article 1er)

L'article 1er est problématique en ce qu'il instaure la privatisation de la liberté d'expression en contournant le juge et en confiant la police de l'expression sur internet aux grandes plateformes. Les opérateurs sont-ils les mieux placés pour exercer cette mission de censure a priori, quand il est parfois si difficile pour les juges de le fa...

Non, pas très souvent, mais lorsqu'un argument est intelligent, je ne vois pas de raison de m'y opposer.

En effet, madame la rapporteure, le résultat de la recherche que vous avez effectuée vous a été fourni par des algorithmes. C'est bien ce que nous dénonçons ! Vous nous dites que huit millions de vidéos ont été retirées sur YouTube : elles l'ont été par des algorithmes ! Revenons à l'exemple que vous venez de citer : quelqu'un, nous dites-vous,...

Non, ce n'est pas une attaque contre une personne et la CEDH ne le jugera pas illicite. Vous le voyez, il existe donc d'emblée une différence d'interprétation. Cela vous fait peut-être rire…

Eh bien, réagissez ! Et consultez la jurisprudence de la CEDH – je vous la ferai passer – puisque vous et votre majorité n'avez que le mot « Europe » à la bouche.

Lutter contre la haine sur internet uniquement en fonction du seuil d'activité de quelques plateformes me semble une gageure assez risquée. Il est difficile de comprendre la logique d'une telle précision, qui reviendrait à considérer qu'insulter quelqu'un sur Facebook, par exemple, serait plus grave que le faire sur une autre plateforme, ou sur...

Il s'agit d'amendements de repli. L'amendement no 72 vise à préférer au délai de vingt-quatre heures, beaucoup trop court pour permettre aux plateformes d'apprécier convenablement les propos mis en cause, un « délai proportionné permettant d'apprécier le caractère haineux du propos jugé haineux ». Nous parlions tout à l'heure d'une zone grise ...

L'article 1er risque, je le répète, de provoquer censure et autocensure sur tous les sujets de société qui font polémique. En faisant peser une telle contrainte financière sur les plateformes, on leur accordera de facto le droit de pénétrer dans les consciences. On cède ainsi, avec une louable intention et de bons sentiments, aux nécessités d'u...

Je vous propose, par cet amendement, un juste rééquilibrage du pouvoir exorbitant attribué aux plateformes par l'article 1er. Compte tenu des risques induits pour la liberté d'expression, qui est l'une de nos libertés fondamentales, il semble pour le moins normal, en retour, que la réparation d'un retrait abusif soit rapide et visible.

Il vise à supprimer l'alinéa 10. Dans un contexte où de nombreuses associations sont déjà largement impliquées dans la vie politique de notre pays, il convient de ne pas allonger encore la liste de leurs prérogatives. Trop souvent, les associations s'érigent en juges, en détentrices du bien, et font des actions en justice leur fonds de commerc...

Il vise à rehausser le plafond de l'amende afin de décourager la délation. L'alinéa 11 punit le dénonciateur malhonnête d'une peine d'un an de prison et 15 000 euros d'amende ; afin de dissuader les auteurs de signalements abusifs, il me semble utile de renforcer les sanctions en prévoyant une amende dissuasive de 30 000 euros : les atteintes à...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement de suppression que nous avons examiné à la fin de la séance précédente. Il y a, me semble-t-il, une dichotomie profonde entre l'objectif affirmé de cette proposition de loi – lutter contre toute forme de haine sur internet – et le dispositif de l'article 1er, qui ne vise à lutter ...

Je répéterai ce que vient de dire notre collègue Julien Aubert, mais en des termes un peu différents. Vous nous parlez de la taille de la plateforme, mais prenons l'exemple de Twitter. Nous pourrions dire que tout dépend du compte sur lequel le propos pénalement répréhensible a été posté : un compte Twitter avec 1 000 followers n'a pas la même ...

Est-ce la taille globale de la plateforme qui importe, ou la taille du compte sur lequel le commentaire litigieux a été posté ? Tout cela me semble un petit peu compliqué et pas très précis. Voilà pourquoi l'article 1er pose problème.

Il s'agit d'un point très important. Vous affirmez que l'apologie d'un génocide est manifestement illicite. Elle peut donc faire l'objet de poursuites, et le contenu publié en ligne peut être retiré. Sa négation, en revanche, ne le serait pas car elle nécessite un critère d'appréciation. Je ne tiendrai pas de propos négationnistes dans l'hémic...

Avec cet article, les grandes plateformes internet deviendront des censeurs : à la moindre sollicitation, elles devront déterminer si telle ou telle publication représente un propos haineux, et ce dans un délai particulièrement court : vingt-quatre heures après notification par un ou plusieurs utilisateurs. Vous transférez l'exercice de la jus...

De plus, ces grandes plateformes n'auront aucun intérêt à chercher la justice. Une épée de Damoclès sera suspendue au-dessus de leur tête : s'ils ne retirent pas les contenus litigieux dans les vingt-quatre heures, ils encourront de la part du CSA une sanction financière à hauteur de 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. Comme je l'ai déjà di...

Je souhaite revenir sur la distinction que vous avez opérée, madame la rapporteure, entre les contenus gris et les contenus manifestement illicites. Les plateformes recevront des signalements de la part de particuliers ou d'associations, peu importe. Or, qui décidera que les signalements opérés par ces personnes physiques ou morales visent des ...

Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 3, la mention « à raison de l'origine, d'une prétendue race, de la religion, de l'ethnie, de la nation, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés ». Je comprends l'idée qui motive cette énumération. Cependant, une telle liste présente le danger d'oubl...

Des nouveaux censeurs : voilà ce que vous allez instituer en choisissant de donner tout pouvoir aux plateformes en ligne pour déterminer si, oui ou non, une publication contient des propos haineux. Dans les faits, ces plateformes ne sont pas françaises. Il leur sera demandé de se prononcer extrêmement rapidement, dans un délai de vingt-quatre ...