Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il s'agit effectivement d'un amendement de suppression, car l'article 2 vise à imposer des obligations de moyens aux grandes plateformes, celles – je reprends les mots que vous avez prononcés en commission, madame la rapporteure – qui existent déjà et brassent des contenus de manière massive. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier soir, ...
Nous devons nous assurer que la censure qu'opéreront les plateformes numériques ne sera pas arbitraire. À l'alinéa 3 de l'article 2, je souhaite préciser que la mise en oeuvre des obligations par les opérateurs devra non seulement être proportionnée et nécessaire, mais aussi justifiée. Les critères de proportionnalité et de nécessité ne sont p...
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 4, qui confère au CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – des pouvoirs exorbitants, lesquels reviennent normalement et naturellement à la justice. Or le CSA, qui devient aujourd'hui le véritable réceptacle des signalements – autre nom de la délation moderne – , se transforme en arbitre de ce qu'il con...
Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 6 permet « à toute personne de notifier un contenu illicite ». Or, en matière de liberté d'expression, il me semble que la prudence devrait être la règle. L'amendement vise à limiter le champ d'application de l'alinéa aux contenus potentiellement illicites, ce qui permet de garantir la présomption d'innocence.
