Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Cet amendement de suppression s'explique là encore par le caractère superflu de la mesure. La création d'une énième entité, un observatoire des contenus illicites en ligne, dépendant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est redondante alors que cette observation devrait déjà faire partie des missions de ce même CSA, qui est une autorité admin...
Il s'agit-là d'un amendement de repli, le précédent ayant été rejeté. Puisque vous êtes décidés à créer cet observatoire, la dénomination « observatoire des contenus illicites en ligne » me semble plus précise et adaptée que celle d'« observatoire de la haine en ligne », dont l'objet est bien trop flou. Je ne reviendrai pas pour la énième fois ...
Il s'agit, là encore, d'un amendement de repli. Si un observatoire de la haine en ligne devait être créé, il devrait s'appuyer non sur le CSA, mais sur notre système judiciaire. Il appartient en effet à la justice de décider si un propos est ou non licite. Une autorité administrative indépendante n'a pas à juger de ce qui peut être dit en ligne...
En adoptant cet article, les parlementaires sont censés donner leur aval à la création d'un « observatoire de la haine en ligne » dont la composition et les missions ne sont même pas connues, puisqu'elles devront être précisées par décret. Vous poussez toujours le bouchon un peu plus loin… Il ne me semble pas souhaitable de procéder ainsi. Non ...
Je ne comprends plus… N'est-il pas précisé que le CSA assure le secrétariat de l'observatoire ? Comment conciliera-t-il ces deux missions ? On ne patauge plus, on nage totalement !
