Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Je vous remercie de me laisser la parole. Mon rappel est fondé sur l'article 49 du règlement. Vous aurez remarqué que, sur les cinq amendements que je n'ai pas pu défendre, je n'ai pas obtenu une seule réponse. Or il me semble que, concernant l'intérêt supérieur de l'enfant, cette série d'amendements était intéressante…
Et j'y suis toujours : il me semble opportun qu'à ce stade de la discussion, M. le garde des sceaux ou Mme la rapporteure m'apporte une réponse.
Sur le fondement de l'article 49. Je prends la parole un instant pour expliquer à M. le garde des sceaux pourquoi je ne présente pas mes amendements : ce n'est évidemment pas parce que je ne veux pas le faire, mais parce que je suis députée non inscrite et que, pour la discussion du présent texte, la conférence des présidents a décidé d'accorde...
Je serai très brève car il ne reste plus beaucoup de temps aux députés non inscrits. Madame la garde des sceaux, vous avez dit que l'article 4 n'était pas discriminatoire parce qu'il n'enlevait de droits à personne. Mais si ! Au sein d'un couple de femmes, vous créez une discrimination envers la femme qui accouche car elle ne devient plus mèr...
