Projet de loi de finances pour 2020
(Article 11 (appelé par priorité))

Cela a été dit, l'article 11 adresse un signal très défavorable à nos entreprises : au lieu de leur offrir la stabilité dont elles ont besoin, vous revenez sur la trajectoire annoncée de baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, renonçant à le ramener à 28 %, soit au niveau que, en 2017, vous aviez fixé pour 2020, pour celles réalisant un chi...

À l'alinéa 2, le Gouvernement revient sur ce qui avait été prévu, à cause d'un impératif de rendement budgétaire, et maintient un taux d'imposition de 31 %. Or, je l'ai déjà dit, la fiscalité qui pèse sur les sociétés françaises est supérieure à celle qui est pratiquée dans la plupart des pays européens, ce qui tend à créer une concurrence délo...