Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Comme mes collègues, je souhaite étendre aux entreprises du bâtiment le bénéfice de l'alinéa 84 de l'article 16. C'est un secteur qui sera très durement touché par la suppression progressive du tarif réduit de TICPE applicable au GNR, et qui a lui aussi besoin d'aide pour amortir l'achat de matériel propre. J'en profite pour évoquer le cas de ...

Cet amendement, de repli au regard des amendements de suppression présentés hier, vise à retarder la suppression progressive du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sous conditions d'emploi de deux années supplémentaires, afin de laisser davantage de temps aux secteurs concernés, qui seront ...

Dans la discussion budgétaire de 2018, le Gouvernement avait envisagé d'aligner les fiscalités des particuliers et celle du gazole non routier utilisé par les professionnels de l'agroalimentaire et du BTP, avant de devoir finalement faire marche arrière sous la pression de la rue. Vous vous étiez alors engagé à discuter avec toutes les parties ...