Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Les heures supplémentaires sont l'une des raisons du mécontentement de nos forces de l'ordre, non pas parce qu'elles ne souhaitent pas travailler, mais parce que les nombreuses heures supplémentaires qu'elles font, souvent au détriment de leur vie privée et familiale, ne leur sont pas payées. Le 19 décembre 2018, le secrétaire d'État auprès du...
L'article 4 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit la suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé, soit une augmentation d'impôt pour 13,2 millions de salariés, qui ne peuvent plus déduire de leurs revenus imposables la part des contrat...
Cet amendement, lui aussi identique, vise à supprimer les cas d'impôt sur l'impôt. Je laisse moi aussi M. Woerth l'expliquer mieux que je ne le ferais.
Mon amendement vise à inclure dans la liste de l'article 157 du code général des impôts ce qui n'entre pas en compte pour la détermination du revenu net global, c'est-à-dire les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole. L'ajout de ces dons me paraît nécessaire, au regard notamment du nombre croissant de personn...
Tous ceux d'entre nous qui fréquentent les associations d'anciens combattants s'accordent à dire que la demande faite ici est récurrente et légitime. Nous nous devons de la satisfaire, au regard de ce que les anciens combattants ont apporté à la France et nous ont apporté. C'est aussi une question de devoir de mémoire et de réparation. Enfin, v...
Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes engagé à plusieurs reprises à faire la chasse aux niches fiscales. Or cela fait trois ans que je vous propose de supprimer celle des journalistes. J'espère être entendue cette fois-ci car plus personne ne comprend pourquoi vous protégez tout particulièrement celle-ci.
L'article 81 du code général des impôts permet aux journalistes de déduire directement 7 650 euros de leur revenu imposable pour les frais inhérents à leurs fonctions. Concrètement, un journaliste qui gagne 3 000 euros par mois ne paiera que 2 125 euros d'impôts par an alors qu'un non-journaliste qui perçoit le même revenu s'acquittera d'un imp...
Je suis désolée, monsieur le rapporteur général, de persister à vous soumettre à la tentation. Rappelons au passage que, l'an dernier, on nous expliquait qu'un retraité dont la pension s'élevait à 1 200 euros – 2 000 aujourd'hui – , était un retraité aisé alors qu'un journaliste qui percevrait moins de 4 000 euros ne le serait pas. Je ne compre...
