Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(Article 5 et état b)

Au début du mois d'octobre, vous avez lancé un gros machin appelé « convention citoyenne pour le climat ». L'idée n'est en soi pas mauvaise, puisqu'il s'agit de faire émerger des propositions concrètes en faveur de l'environnement. Le moyen utilisé est en revanche plus que douteux. Quelque 150 Français ont été tirés au sort pour assister à des...

dont le projet est à l'arrêt depuis deux ans sur décision du Président de la République – ce n'est pas moi qui le dis, c'est la présidente de la région Occitanie. L'ensemble des élus et des décideurs de cette grande région sont convaincus du caractère prioritaire et urgent de la réalisation de cette ligne. Depuis les intempéries du mois dernier...

La mission « Immigration, asile et intégration » a une nouvelle fois été sous-budgétisée en 2019 en raison, là encore, des prévisions trop optimistes – voire naïves et même déconnectées de la réalité – du Gouvernement. En 2018, en effet, 123 625 personnes ont demandé l'asile en France, soit une hausse de 22,7 % par rapport à l'année précédente....

Je suis tout à fait d'accord, monsieur le rapporteur général. Je souligne simplement que la Cour des comptes a elle-même signalé la sous-budgétisation systématique de ces crédits et l'optimisme excessif de vos prévisions en matière de demandes d'asile – et, par conséquent, des crédits affectés à l'allocation qui en découlent.

Il vise à opérer, au sein de la mission « Sécurités », un transfert de 10 millions d'euros du programme 152, « Gendarmerie nationale », vers le programme 176, « Police nationale ». Il s'agit d'un transfert symbolique, car je ne souhaite bien évidemment pas diminuer les moyens de la gendarmerie, qui est aussi indispensable que la police au maint...

… mais réelle. En effet, il s'agit d'octroyer des effectifs supplémentaires et de créer des conditions de travail plus saines pour les policiers, qui ont effectué 23 millions d'heures supplémentaires non payées. Si je ne peux qu'approuver la mise en place d'un fonds de 286 millions d'euros, annoncée par M. Christophe Castaner, la dotation de se...