Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

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Je ne peux qu'abonder dans le sens de mon collègue Peu pour la simple et bonne raison que le maire n'interviendra pas façon systématique, il ne le fera qu'en cas d'atteinte à la législation par les établissements, restaurants ou débits de boisson. Vous prenez le problème à l'envers : il ne s'agit pas de donner un pouvoir systématique au maire,...

Cet amendement concerne également les prérogatives préfectorales qui seraient déléguées aux maires. Je propose de supprimer la mention : « Au vu des circonstances locales ». Quelles sont ces « circonstances locales », en effet ? Le terme me semble trop vague et serait inévitablement sujet à des divergences d'appréciation, ce qui n'est pas souh...