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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Article 13

Mots-clés

municipale préfet

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
  • Rapport N° 2401 (1669 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Stéphane Peu (525 mots)
  • Robin Reda (365 mots)
  • Christophe Blanchet (364 mots)
  • François Pupponi (273 mots)
  • Emmanuelle Ménard (206 mots)
  • Pascal Brindeau (178 mots)
  • Annaïg Le Meur (150 mots)
  • Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (143 mots)
  • Raphaël Schellenberger (142 mots)
  • Marc Le Fur, président (103 mots)
  • Philippe Vigier (92 mots)
  • Pacôme Rupin (82 mots)
  • Sacha Houlié (80 mots)
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