Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 13)

Avis défavorable : nous préférons la solution consistant à créer une commission municipale de débits de boissons, comme l'a été décidé la commission des lois de l'Assemblée nationale, plutôt que de donner au maire un pouvoir systématique, qui pourrait apparaître coercitif si son application s'étendait à d'autres sujets que ceux que vous venez d...

Le sujet mérite effectivement attention et études. L'amendement no 1427 de M. Houlié permettra de répondre à vos préoccupations, madame Le Meur, ainsi qu'à celles du parlementaire qui s'est déporté et dont on ne doit plus citer le nom dans cet hémicycle.

Cet amendement m'interpelle en ce qu'il permettrait au maire d'exercer dans leur plénitude ses compétences. Je laisserai néanmoins le Gouvernement apporter une réponse circonstanciée.