Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
43 amendements trouvés
05/12/2019 — Amendement N° 1915 au texte N° 2454 - Après l'article 12 N (Retiré avant séance)
M. Batut, M. Christophe, M. Aubert, M. Le Fur, Mme Zannier, M. Pajot, Mme Lorho, M. Naegelen, Mme Bergé, Mme Mörch, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/12/2019 — Amendement N° 1870 au texte N° 2454 - Article 12 DB (Retiré avant séance)
Mme Ménard
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