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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Après l'article 4 bis a
Mots-clés
fabricant
garantie légale
légale
légale de conformité
obsolescence
programmée
réparation
vendeur
Documents législatifs
Projet de loi N° 2274 (
3 commentaires
, 2135 amendements)
Rapport N° 2454 (2678 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Graziella Melchior,
rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
(
614 mots
)
Sébastien Jumel
(
373 mots
)
Mathilde Panot
(
243 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
143 mots
)
Guillaume Garot
(
121 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
98 mots
)
Vincent Descoeur
(
55 mots
)
Bruno Millienne
(
53 mots
)
Valérie Beauvais
(
47 mots
)
Michel Castellani
(
45 mots
)
Nadia Essayan
(
34 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
34 mots
)
Max Mathiasin
(
32 mots
)
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