Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'article 4 bis a

Mots-clés

fabricant garantie légale légale légale de conformité obsolescence programmée réparation vendeur

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2274 (3 commentaires, 2135 amendements)
  • Rapport N° 2454 (2678 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (614 mots)
  • Sébastien Jumel (373 mots)
  • Mathilde Panot (243 mots)
  • Emmanuelle Ménard (143 mots)
  • Guillaume Garot (121 mots)
  • Sylvain Waserman, président (98 mots)
  • Vincent Descoeur (55 mots)
  • Bruno Millienne (53 mots)
  • Valérie Beauvais (47 mots)
  • Michel Castellani (45 mots)
  • Nadia Essayan (34 mots)
  • Jean-Pierre Vigier (34 mots)
  • Max Mathiasin (32 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org