Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 4 bis a)
Les interventions de Michel Castellani
Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Il tend à rendre évolutive la durée légale de conformité en fonction de la durée de vie estimée des produits placés sur le marché. Il s'agit de favoriser la réparation de ces appareils plutôt que leur remplacement.
