Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1282 et 1810. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 1282.
L'amendement no 1810 de M. Jean-Marc Zulesi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1387 et 1281, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement no 1387.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 91, 665, 761, 1831 et 2114. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 91.