Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Chers collègues du groupe Les Républicains, madame Dalloz et monsieur Hetzel en particulier, vous faites semblant d'oublier l'existence d'une TVA au taux réduit de 5,5 % à côté de la TGAP. On connaît cette stratégie, qui consiste à montrer systématiquement la face obscure de la Force et à passer sous silence ce qui est positif. L'intérêt du dis...
Je voudrais mettre en évidence le lien qui existe entre la proposition d'appliquer une franchise sur la TGAP aval, ne serait-ce que pour effectuer un rééquilibrage entre l'avantage sur la TVA et le désavantage sur la TGAP, et celle d'instaurer une TGAP amont : cela constituerait une compensation. Il y a là une articulation logique.
