Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Vous avez raison, monsieur Lurton, d'appeler à la modestie et à la modération, et de redire qu'il ne faut pas promettre ce que l'on ne peut pas tenir. Nous devons nous montrer modestes et rigoureux, et dire les choses comme elles sont. J'invite nos retraités à bien mesurer leur pouvoir d'achat. C'est vrai, 60 % d'entre eux ont été mis à contri...

Nous avons donc épargné 40 % des retraités. Quant à ceux qui sont un peu au-dessus de la barre, entre 1 200 et 2 400 euros pour une personne seule, et jusqu'à 4 000 euros pour un couple, ils bénéficient progressivement de la suppression de la taxe d'habitation : la première tranche maintenant, la deuxième au 1er janvier et dans presque un an le...

Soyons, j'en suis d'accord, modestes, factuels et précis. Personne n'a intérêt à ajouter de la colère à la colère.

Il s'agit d'un amendement identique, déposé par Sarah El Haïry, qui l'a défendu en commission au nom du MODEM. Il a été adopté par la commission des finances.

Il permet de garantir à l'assuré bénéficiaire de la CMU-C contributive qui ne se serait pas acquitté de sa contribution et verrait sa protection complémentaire santé suspendue, la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales dans le délai dont il dispose pour régulariser sa situation. L'assuré est informé de ce droit par le direc...

Vous m'expliquez, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, que mon amendement n'est pas loin d'être satisfait. La population concernée, très fragile psychologiquement, culturellement et socialement, peut commettre des erreurs et se mettre des retards. Mon amendement a le souci de les protéger, contre eux-mêmes parfois. Nous pouvons s...

Cet amendement, présenté par notre collègue Sarah El Haïry et moi-même, a été adopté par la commission des finances. Dans le même esprit que l'amendement précédent, il vise à protéger les jeunes de l'alcool, notamment de consommations un peu sournoises dans lesquelles l'alcool est dissimulé derrière des taux de sucre importants. Les premiers co...

Je retire l'amendement no 232. Madame la ministre, je ne doute absolument pas de la sincérité de votre engagement et de votre conviction, que je connais. Nous savons bien qu'il faudra trouver des solutions. Nous ne pouvons laisser perdurer la situation actuelle, même si je conçois que ce n'est pas facile. Certes, il est logique de moins taxer ...

Le plus souvent les retraités ont envie d'aider leurs enfants et leurs petits-enfants ; ils leur font des chèques, ils leur donnent de l'argent. C'est que la vie n'est pas facile pour nos jeunes, y compris ceux qui travaillent, et on compte parmi eux beaucoup de travailleurs pauvres – c'est le cas de 14 % d'entre eux. Lorsque l'on prend le tem...

Il faut aussi considérer que 40 % des retraités ne sont pas soumis à la CSG, et que 35 % des 40 % de retraités appartenant à la classe moyenne sont « compensés », certes avec un peu de décalage, par la baisse progressive de la taxe d'habitation – en deux ans et non en trois ans, si l'on veut bien considérer qu'avec le prélèvement mensuel, dès l...

Aujourd'hui, les actifs cotisent 28 % de leurs revenus, et ils partiront à la retraite à soixante-deux ans ou à soixante-trois ans. Ce que nous sommes en train de faire, c'est un acte de générosité et de solidarité entre les générations, et non un acte de division comme vous le dites.

Le problème de votre proposition, c'est qu'elle concentre tout l'effort de désocialisation et de défiscalisation sur les heures supplémentaires, pour à peu près 4 milliards. Notre proposition est beaucoup plus globale ; elle touche beaucoup plus de salariés et elle est beaucoup plus favorable. L'allégement des cotisations sociales sur les salai...

Prétendre ainsi au débotté que faire des heures sup accroît le risque de faire un AVC me semble faire preuve d'une légèreté extrême. Si travailler la nuit pendant trente ans augmente effectivement les risques de développer des maladies, travailler quelques heures en plus pendant une période relativement limitée – quelques mois ou quelques année...

J'insisterai sur trois points : les relations entre la sécurité sociale et l'État, le soutien aux entreprises et aux ménages et l'équilibre des régimes de retraite. Je débuterai toutefois, comme l'ont fait tous les orateurs qui m'ont précédé, en saluant le fait majeur de ce PLFSS : le retour à l'équilibre des comptes sociaux et la fin des défi...

… prétendant que le Gouvernement les maltraiterait. De fait, chers collègues, sur l'ensemble de la période de 2010 à 2018, ce sont les actifs qui auront principalement contribué à l'équilibre – d'abord, en 2010, avec la réforme qui, comme vous vous souvenez, monsieur Woerth, a augmenté le nombre d'années de cotisation puis, en 2014, sous le gou...