Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 7)
Les amendements d'Éric Alauzet
Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
50 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° CF65 au texte N° 1297 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Vignal, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, Mme Bessot Ballot, Mme De Temmerman
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS526 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Si...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS525 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...
Le 1° de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un e ainsi rédigé : « e) Développer la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de soins, tant à titre préventif que curatif, notamment via l'éducation thérapeutique. » Exposé sommaire : Le champ des initiatives et des expérimentations...
16/10/2018 — Amendement N° AS531 au texte N° 1297 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de prévention et l'évolution des conduites addictives, notamment ...
16/10/2018 — Amendement N° AS530 au texte N° 1297 - Article 31 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Clo...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le ministre en charge de la santé remet au Parlement avant le 31 décembre 2021 un rapport sur le déploiement des pratiques avancées sur le territoire, et sur leur impact en termes d'accès aux soins. » Exposé sommaire : Le développement et le déploiement des pratiques avancées, sujet majeu...
16/10/2018 — Amendement N° CF67 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Alauzet, M. Vignal, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, Mme Bessot Ballot, Mme De Temmerman
Compléter l'alinéa 41 par la phrase suivante : « Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de garantir que l'assuré bénéficiaire de la CMU complémentaire contributive qui ne s'est pas acquitté de sa contribution possède un délai minimal de quinze jours pour régulariser sa situation avant de voi...
16/10/2018 — Amendement N° CF56 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Alauzet, M. Vignal, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, Mme Bessot Ballot, Mme De Temmerman
Compléter l'alinéa 41 par les mots : « et qu'il peut présenter ses observations écrites ou orales dans ce délai ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de garantir à l'assuré bénéficiaire de la CMU complémentaire contributive qui ne s'est pas acquitté de sa contribution, et va voir sa protection complémentaire santé suspendue, la possibili...
16/10/2018 — Amendement N° CF69 au texte N° 1297 - Après l'article 54 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Goulet, M. Orphelin, M. Vignal, Mme Krimi, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, Mme Bessot Ballot, Mme...
Les accidents qui se produisent sur le lieu de travail dans le cadre d'une pratique sportive en entreprise ne sont pas qualifiés d'accidents du travail définis à l'article L. 411‑1 du code de la sécurité sociale si les conditions cumulatives suivantes sont satisfaites : 1° La pratique sportive durant laquelle se produit l'accident concourt aux...
15/10/2018 — Amendement N° AS338 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Touraine, Mme Bourguignon, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cariou...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » en faisant notamment de la qualité de sa...
15/10/2018 — Amendement N° AS522 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...
I. – À l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 0,04 » est remplacé par le nombre : « 0,088 ». II. – À compter du 1erjanvier 2020, l'article L. 758‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : le nombre : « 0,088 » est remplacé par le nombre : « 0,136 ». III. – À compter du 1er janvier 2021, l'article L. 758‑1 ...
