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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 7
Mots-clés
complémentaire
défiscalisation
exonération
Documents législatifs
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale (
5 commentaires
, 2234 amendements)
Avis N° 1309 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1336
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Véran,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
2074 mots
)
Éric Coquerel
(
1202 mots
)
Éric Woerth
(
1167 mots
)
Véronique Louwagie
(
900 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
771 mots
)
Caroline Fiat
(
740 mots
)
Pierre Dharréville
(
713 mots
)
Arnaud Viala
(
627 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
574 mots
)
Jean-Pierre Door
(
527 mots
)
Gilles Lurton
(
515 mots
)
Marc Le Fur
(
500 mots
)
Fabien Di Filippo
(
499 mots
)
Belkhir Belhaddad
(
477 mots
)
Sylvain Maillard
(
453 mots
)
Boris Vallaud
(
451 mots
)
Alain Bruneel
(
426 mots
)
Bernard Perrut
(
408 mots
)
Francis Vercamer
(
407 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
351 mots
)
Éric Pauget
(
339 mots
)
Éric Alauzet,
rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
310 mots
)
Julien Dive
(
309 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
296 mots
)
Jean-Carles Grelier
(
288 mots
)
François Ruffin
(
275 mots
)
Joël Aviragnet
(
259 mots
)
Vincent Descoeur
(
246 mots
)
Isabelle Valentin
(
245 mots
)
Christophe Naegelen
(
216 mots
)
Michel Castellani
(
211 mots
)
Josiane Corneloup
(
202 mots
)
Patrice Verchère
(
200 mots
)
Stéphane Viry
(
198 mots
)
Rémi Delatte
(
195 mots
)
Gisèle Biémouret
(
194 mots
)
Stéphane Claireaux
(
168 mots
)
Émilie Bonnivard
(
165 mots
)
Nadia Ramassamy
(
151 mots
)
Jean-Pierre Pont
(
122 mots
)
Amélie de Montchalin
(
101 mots
)
Thibault Bazin
(
64 mots
)
Cyrille Isaac-Sibille
(
26 mots
)
Jean Lassalle
(
24 mots
)
Loïc Prud'homme
(
23 mots
)
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