Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 7)

Avec l'article 7, vous nous proposez d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations salariales. Nous y sommes bien entendu favorables, puisque cette proposition reprend celle que nous formulons tous les ans depuis cinq ans, c'est-à-dire depuis que le gouvernement socialiste a supprimé l'exonération dont nous parlons. En effet, les mesure...

Avec cet amendement, nous souhaitons généraliser le dispositif d'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires prévu à l'article 7 de ce PLFSS. Notre objectif est d'intégrer dans le dispositif deux catégories qui en sont actuellement exclues : les contrats soumis aux accords collectifs de modulation du temps de travail c...

Cet amendement vient d'être excellemment présenté par M. Door, M. Pauget et Mme Ménard : aussi est-il simplement défendu, pour vous être agréable.