Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 7)

À titre personnel, je voterai en faveur de l'article 7, parce que je considère que c'est une avancée, même à mi-chemin, et qu'on ne doit pas en priver les salariés. Ce propos n'engage que moi. Deuxièmement, monsieur le rapporteur général, si j'apprécie que vous reconnaissiez que supprimer cette mesure très bénéfique pour le pouvoir d'achat des...

Je ne vais pas répéter ce qu'ont dit mes collègues au sujet des deux cas de figure visés par ces amendements. Je veux simplement dire qu'en les déposant, nous faisons également amende honorable, puisque c'est une problématique qui se posait déjà dans le dispositif de la loi TEPA.

J'ai demandé la parole avant que le rapporteur général ne s'exprime mais il a apporté de l'eau à mon moulin. Les bras m'en tombent, de vous entendre expliquer pourquoi cette mesure devrait être réservée aux entreprises de moins de vingt salariés, comme si celles entre vingt et cinquante salariés étaient de très grandes entreprises, pourquoi pas...

Certes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il est possible de comprendre l'argument budgétaire pour justifier le fait que la mesure ne soit appliquée qu'à compter du 1er septembre 2019. Ce qui est moins compréhensible pour les Français, c'est que vous en ayez fait l'annonce tonitruante au moins un an et demi avant sa mise en oeuvre. ...