Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 7)

Je vous ai beaucoup écouté, monsieur le ministre : vous parlez facilement, vous êtes convaincant, mais je trouve que vous avez parfois la mémoire un peu courte. Je crois que vous avez oublié de mentionner l'un des membres du gouvernement sous le quinquennat précédent – et je ne dis pas cela pour le défendre, même si j'appartiens au parti qui ét...

Cet amendement vise à mentionner explicitement à cet article la modulation du temps de travail, afin d'éviter que certains salariés ne soient exclus de la mesure.

Cet amendement vise à garantir la compensation par l'État à la sécurité sociale de l'ensemble des exonérations de cotisations prévues à l'article 7. Je vous rassure, monsieur Vercamer, l'amendement dont nous parlions concernait les prestations à domicile : il n'est donc pas contradictoire avec notre position. Dans la mesure où le budget de la...