Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 7)

Je ne savais pas que le chronomètre n'avait pas été remis à zéro ; cela dit, vous avez bien parlé deux minutes, monsieur le député. Mais vous allez croire que je vous poursuis de…

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 194, 1302 et 1363, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 194.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 171, 286, 402, 446 et 266, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 171, 286, 402 et 446 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 171.

La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Madame de Montchalin, chers collègues, je donnerai encore la parole à deux orateurs qui l'ont demandée. Si j'ai choisi de laisser le débat se développer, c'est pour deux raisons. D'abord, M. le ministre s'est lui-même exprimé longuement, comme c'est son droit. Mais c'est aussi un droit que je peux consentir aux parlementaires eux-mêmes. Deuxièm...

Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 167, 285, 430, 447, 621, 671, 805 et 1147. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 167.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 656, 188, 260 et 312, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 188, 260 et 312 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 656.

Sur l'amendement no 656, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 188.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 24 Contre 71

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 99, 714 et 1322. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l'amendement no 99.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 320, 110, 251, 283, 374, 655 et 1165, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 110, 251, 283, 374, 655 et 1165 sont identiques. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 320.

Sur les amendements identiques nos 110, 251, 283, 374, 655 et 1165, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 110.

Je vous la donnerai après le scrutin public. Je mets aux voix les amendements identiques nos 110, 251, 283, 374, 655 et 1165.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 27 Contre 71

Sur l'amendement no 926, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe La République en marche et par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Ces deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 12 Contre 85

La séance est reprise. Nous en venons à l'amendement no 1265, sur lequel je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 17 Contre 83

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 92 Contre 11