Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 7)

La commission des affaires sociales a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression, car elle est favorable à l'exonération de cotisations sur les heures supplémentaires. Je voudrais revenir sur certains éléments avancés par les orateurs inscrits sur l'article. Premièrement, il est vrai que lorsque je siégeais, sous la précédente ...

J'ai néanmoins fait partie de ceux qui, rapidement, ont considéré que la suppression de l'intégralité de ce dispositif n'était pas la meilleure idée qui soit. Ce point de vue était d'ailleurs assez répandu sur les bancs de la majorité socialiste à l'époque. En revanche, je n'ai pas de regrets quant à la suppression des exonérations de cotisatio...

Il n'y a pas de honte à reconnaître que l'on a fait une erreur. J'en suis capable, et je suis sûr que vous en êtes capable aussi, monsieur Door.

Après avoir voté la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires, j'ai été confronté à des électeurs de ma circonscription qui m'ont expliqué leur situation. L'un d'entre eux, notamment, travaillait pour une entreprise d'installation de fibre optique : il m'a expliqué que jusqu'au vote de cette mesure, il travaillait quatre heure...

Pardonnez-moi, mais les allocations familiales, c'est 130 euros par mois, et la sous-indexation représente 1,2 % ou 1,3 % sur ces sommes : l'augmentation de ces allocations sera donc inférieure de 1 euro par mois par rapport à ce qu'elle aurait été si les règles d'indexation n'avaient été modifiées. 1 euro par mois, cela fait 12 euros par an : ...

Il est défavorable. Par ces amendements, le groupe Les Républicains propose d'ajouter deux dispositifs à celui que le Gouvernement soumet au vote des parlementaires. S'agissant de l'exonération fiscale des heures supplémentaires, le ministre lui a opposé des exemples précis prouvant que notre mesure vise, pour un coût plus maîtrisé, à favoriser...

Rapidement, madame la présidente, puisque j'ai été interpellé par deux collègues. Monsieur Woerth, vous faites un diagnostic : la dette et les déficits explosent. Nous pourrions en discuter, puisque nous présentons le premier budget de la sécurité sociale à l'équilibre depuis dix-huit sans.

Vous dites que la dette de l'État et les déficits explosent. Vous faites donc le diagnostic, et votre traitement consiste à dépenser plus.

C'est comme si vous disiez à un malade que ses artères sont bouchées, mais qu'il doit fumer encore plus. J'ai bien regardé le texte et les amendements que vous avez présentés : je rappelle que trois articles coûteraient 12 milliards à l'État en termes de recettes ! Comme vous parlez de la dette et des déficits, je me suis dit que la droite rép...

Figurez-vous que sur près de mille amendements déposés sur ce PLFSS, votre groupe n'en a présenté aucun visant à augmenter les recettes ou à réduire la dépense publique.

Aucun ! Chacun sera ainsi parfaitement informé de la situation. Plus légèrement, M. Dive a rappelé que la constance était une vertu politique importante. Il a raison. Dans sa proposition de loi, que nous avons examinée voilà quelques mois, vous considériez que la désocialisation et la défiscalisation devaient être prévues à l'échéance de 2019....

Monsieur Perrut, vous avez évoqué notre débat en commission et vous demandez des éclaircissements. Je suis un peu déçu, parce qu'en commission vous aviez tous accepté de retirer vos amendements, à la faveur des explications qui avaient été données. En effet, votre volonté d'adapter l'exonération des dispositifs antérieurs de modulation du temps...

Avis défavorable. La majorité précédente avait conservé l'exonération des cotisations patronales pour les entreprises de moins de vingt salariés, à juste titre, car il s'agit en général d'entreprises artisanales, qui peuvent avoir besoin d'un coup de fouet ponctuel pour honorer des commandes. Si nous voulons les décourager de recourir au travai...

La commission a émis un avis défavorable sur tous ces amendements. Je vous remercie de soutenir cette mesure de la majorité en faveur du pouvoir d'achat et de nous pousser à continuer sur cette voie. Je vous remercie d'accompagner la désocialisation des heures supplémentaires, laquelle sera appliquée à compter du 1er septembre 2019 et non du 1e...

Défavorable. En effet, vous proposez d'augmenter les cotisations patronales de 11 % sur les heures supplémentaires. Il va de soi que, dès lors, les employeurs ne proposeront plus à leurs salariés d'heures supplémentaires. Probablement le saviez-vous au moment même où vous avez rédigé cet amendement, puisque j'ai cru comprendre que vous n'êtes p...